Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et produits numériques proposés par EVQ, ci-après dénommé(e) “le Prestataire”.

Toute commande passée sur le site www.burnout-renaissance.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit :

• Le programme d’accompagnement “Burn-out & Renaissance – La méthode à 3 corps” (accompagnement en ligne comprenant un accès à un espace de ressources numériques, à un groupe privée d’échange via un service de messagerie, d’une plate-forme spécifique ou d’un réseau social, et éventuellement des séances individuelles et/ou séances de groupe suivant la formule achetée).

• Les produits numériques associés (fiches pratiques, PDF, audios, vidéos, etc.).

• Le cas échéant, d’autres prestations de coaching ou d’accompagnement proposées sur le site.

Article 3. Public concerné

Le programme “Burn-out & Renaissance – La méthode à 3 corps” s’adresse en priorité aux enseignant(e)s ou aux autres personnels dans l’enseignement (AED, AESH, PSYEN, Agent divers) en situation d’épuisement professionnel ou en reconstruction après un burn-out.

Il ne s’agit en aucun cas :

• d’un suivi médical,

• d’une psychothérapie,

• ni d’un traitement au sens médical du terme.

Le programme intervient en complément d’un éventuel suivi par un professionnel de santé, et ne le remplace pas.

Article 4. Commande et acceptation des CGV

La commande se fait en ligne via les pages de vente et de paiement du site www.burnout-renaissance.fr .

Avant de valider sa commande, le client :

• prend connaissance des présentes CGV,

• coche la case d’acceptation prévue à cet effet,

• confirme ses informations (nom, prénom, adresse email…) et son mode de paiement.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la commande pour le client concerné.

Les paiements sont effectués en ligne via une carte bancaire (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire des sociétés Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.

Selon l’offre, le client peut choisir :

• un paiement en une fois,

• ou un paiement échelonné (3 fois, 6 fois…), tel que proposé sur la page de vente.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’ensemble des échéances. Un échelonnement ne constitue pas un abonnement résiliable à tout moment, mais un engagement total, simplement réparti dans le temps.

Article 6. Accès au programme et aux contenus

Après validation du paiement, le client reçoit :

• un email de confirmation de commande,

• ses identifiants de connexion à l’espace membre,

• les informations pour de connecter aux sessions de groupe ou pour réserver ses séances individuelles (pour les formules DUO et TRIO). Le délai d’envoie de ces informations peut aller jusqu’à une semaine après la date d’achat de la formule.

L’accès aux contenus en ligne (vidéos, audios, PDF…) est accordé pour une durée illimitée (tant que le Prestataire ou la plateforme existeront) à compter de la date d’achat, sauf mention contraire dans l’offre.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas partager ses accès avec des tiers.

Article 7. Déroulement de l’accompagnement

Le programme “Burn-out & Renaissance – La méthode à 3 corps” comprend notamment :

• un accès à un espace de ressources numériques,

• l’accès éventuel à un groupe privé (WhatsApp, etc.) (formule SOLO/DUO/TRIO),

• séances de groupe / cercles de parole (formule DUO/TRIO), 

• séances individuelles de 45 minutes en visio (formule TRIO), 

Les modalités précises (nombre de séances, etc.) sont indiquées sur la page de vente du programme au moment de l’achat.

Le client s’engage à :

• se présenter aux séances aux dates et heures convenues,

• prévenir au minimum 24h à l’avance en cas d’impossibilité,

• respecter le cadre de confidentialité et de respect mutuel lors des séances de groupe.

Le Prestataire se réserve le droit de réorganiser ou de reporter une séance en cas de nécessité (maladie, imprévu majeur), en informant les clients dans les meilleurs délais.

Article 8. Annulation, report et conditions de remboursement

8.1. Droit de rétractation

Dans la mesure où le programme donne accès à du contenu numérique immédiatement accessible et à des services personnalisés, le client reconnaît qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès aux contenus ou la réalisation de la première séance, conformément au Code de la consommation.

8.2. Garantie spécifique du programme

Le Prestataire propose une garantie Sérénité 30 jours telle que décrite sur la page de vente :

• Si, après les 30 premiers jours et les 4 premiers modules du programme, le client estime que le programme ne lui convient pas, il peut demander :

  • un remboursement partiel selon les modalités indiquées,

  • ou une conversion de son investissement en séances individuelles ponctuelles.

Les conditions exactes (délai, modalités de demande, montants) sont rappelées sur la page de vente.

8.3. Annulation / non-présentation aux séances

En cas d’absence non prévenue à une séance individuelle réservée, celle-ci pourra être considérée comme due et ne sera pas reportée, sauf cas de force majeure apprécié au cas par cas par le Prestataire.

Article 9. Obligations et responsabilités

9.1. Côté Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Il s’engage à :

• fournir les contenus et séances prévus dans le cadre du programme,

• proposer un accompagnement de qualité, dans le respect de la personne,

• orienter vers un professionnel de santé si l’état du client le nécessite.

Le Prestataire ne peut en aucun cas garantir des résultats spécifiques (guérison, reconversion réussie, etc.), ceux-ci dépendant de nombreux facteurs personnels.

9.2. Côté client

Le client reste entièrement responsable de sa santé physique, mentale et émotionnelle.

Il s’engage à :

• informer le Prestataire de tout traitement ou suivi médical en cours,

• consulter sans délai un professionnel de santé en cas de détérioration de son état,

• ne pas interrompre un traitement médical sans l’avis de son médecin.

Le programme ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Article 10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du programme (vidéos, audios, fiches PDF, supports, méthodes, textes, logos, etc.) reste la propriété exclusive du Prestataire.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible.

Il lui est strictement interdit de :

• reproduire, diffuser, transmettre, revendre ou offrir tout ou partie des contenus,

• utiliser les contenus pour former ou accompagner d’autres personnes dans un cadre professionnel, sans autorisation écrite du Prestataire.

Article 11. Confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de l’inscription et de l’accompagnement, le Prestataire collecte des données personnelles (nom, prénom, email, historique des échanges…).

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes,

• l’accès au programme,

• l’envoi d’emails d’information et de contenu,

• la facturation.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@burnout-renaissance.fr .

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société EVQ ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention « se désinscrire ».

Article 12. Confidentialité des échanges

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client dans le cadre de l’accompagnement, sauf obligation légale de divulgation (danger pour soi ou pour autrui, réquisition judiciaire, etc.).

Le client s’engage à respecter la confidentialité des propos tenus par les autres participantes dans le cadre des séances de groupe ou des groupes privés (WhatsApp, etc.).

Article 13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Saint-Denis (974).

Article 14. Information et Contact

Pour toute question concernant le programme ou les présentes CGV, le client peut contacter :

EVQ, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à 43, Allée des Perdrix - 97430 LE TAMPON, FRANCE immatriculé(e) sous le numéro RCS 499838803

• Email : contact@burnout-renaissance.fr